violentes interventions des forces de l’ordre
Communiqué de l’OMDH (16-06-2000)
Le Mardi 13 Juin 2000, le centre ville de Rabat a connu de violentes interventions des forces de l’ordre à l’encontre des diplômés chômeurs. Ces derniers envisageaient d’organiser un sit - in pacifique pour revendiquer leurs droits légitimes à l’emploi.
Selon les informations et les témoignages dont l’OMDH a pris connaissance, il ressort ce qui suit :
- L ’usage de la violence a été employé d’une façon aléatoire non seulement à l’encontre des diplômés chômeurs manifestants, mais aussi des journalistes et des citoyens qui se trouvaient sur place.
- Les forces de l’ordre ont utilisé des battons, matraques et coup de pieds.
- Cette intervention a causé des blessures corporelles dont la presse a rapporté certains cas. Par ailleurs, aucun communiqué officiel n’a été diffusé à propos de cet événement.
- Cette opération a été couronnée par des arrestations aléatoires qui ont touché de nombreux citoyens, entre autres des responsables syndicaux. La police judiciaire a établi des procès verbaux à leur encontre et les a différé devant le parquet. Le procureur, après les avoir entendu, a classé l’affaire et a remis les détenus en liberté.
L’OMDH qui a condamné incessamment l’usage de la violence non justifiée et entravant la loi, rappelle son communiqué du 17 Mai et renouvelle son étonnement quant à cette pratique, surtout qu’elle ne repose sur aucun justificatif, d’autant plus que le sit-in prévu par les diplômés chômeurs revêt un caractère civique et pacifique.
A cet égard, l’OMDH souligne que :
- L’intervention violente, outre son caractère illégale est contradictoire avec le nouveau concept de l’autorité annoncé par Sa Majesté le Roi et avec la volonté exprimée par les déclarations du gouvernement au parlement concernant la protection des citoyens et la promotion des droits humains.
- L’usage de la violence le Mardi 13 n’est pas un acte isolé. Il a été utilisé récemment dans des villes différents du pays, à l’encontre de diverses manifestations sociales à caractère vindicatifs et pacifiques.
Cet usage a été pratiqué d’une façon systématique qui semble même être méthodique. L’OMDH a dores et déjà interpellé le gouvernement à ce propos, sans qu’il ait aucune intervention pour remédier à cette situation
L’OMDH considérant :
- Les garanties assurées par les instruments internationaux, en particulier le pacte relatif aux droits civils et politiques concernant le respect de la dignité humaine,
- Le code du comportement des agents chargés de l’application des lois, qui les obligent à respecter cette dignité et la protection des droits des humains là où ils se trouvent,
- L’usage de la violence de nouveau à l’encontre des protestations sociales,
Demande au gouvernement de :
1- Constituer une commission d’enquête pour déterminer la partie responsable sur l’usage de la violence.
2- Prendre les mesures urgentes et adéquates pour que ces dépassement ne se reproduisent plus.
3- Engager un dialogue régulier et responsable concernant les revendications sociales .
4- Urger la réforme des lois réglementant
les libertés publiques et individuelles conformément aux
engagements du Maroc vis à vis des instruments internationaux appropriés
et pour répondre aux aspirations des citoyens pour jouir de leurs
droits fondamentaux.
Bureau National