Au
cours des quinze dernières années, le Maroc a opéré d'impressionnants progrès
en matière de droits humains. Un plus grand respect des droits civils et
politiques fondamentaux, notamment de la liberté d'expression et d'association,
compte au nombre de ces avancées. Au cours de cette période, en particulier
depuis l'accession au trône du Roi Mohammed VI en 1999, des efforts ont été faits pour s'attaquer au problème de l'impunité pour
les crimes graves et systématiques commis dans le passé, spécialement les
"disparitions" et la torture.
Toutefois,
au nom du contre-terrorisme, la protection des droits civils et des libertés
fondamentales connaît un recul partout dans le monde et le Maroc n'y fait pas
exception. D'importants progrès opérés pendant les quinze années écoulées sont
à présent menacés par l'attitude des autorités qui multiplient les rafles et
jettent en prison des milliers de Marocains accusés de liens avec le
terrorisme. Les témoignages dignes de foi dénonçant des actes de torture et des
mauvais traitements à l'encontre de ces suspects, ainsi que la privation
manifeste de leurs droits civils lors de la procédure judiciaire, donnent à entendre
que les libertés plus nombreuses dont les Marocains ont pu jouir au cours de la
dernière décennie et demie pourraient bien leur être retirées. Les enjeux de la
répression actuelle sont importants, non seulement pour les personnes
soupçonnées d'appartenir à des groupes radicaux ou extrémistes, mais pour tous
les Marocains qui ont bénéficié de ces réformes.
Le
présent rapport, fruit d'une mission de recherche effectuée au Maroc en janvier
et février 2004, analyse tout d'abord les mesures prises par le gouvernement
pour combattre le problème de l'impunité pour les crimes perpétrés dans le
passé contre les droits humains. Il accorde une attention spéciale au rôle de
l'Instance Equité et Réconciliation mise sur pied en janvier 2004 et aux
limites structurelles et politiques dans lesquelles elle opère. Il examine
ensuite les violations fondamentales du droit à une procédure équitable dont
sont victimes les détenus qui ont été arrêtés lors de la répression menée par
les autorités contre les personnes soupçonnées d'activisme islamiste. Ces
arrestations ont débuté après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et
Washington et se sont intensifiées considérablement au cours des semaines et
des mois qui ont suivi le 16 mai 2003, date à laquelle douze kamikazes avaient
causé la mort de trente-trois personnes, en plus d'eux-mêmes, et blessé 100
autres personnes lors d'attentats coordonnés menés à Casablanca, la plus grande
ville du pays.
Human Rights Watch
condamne sans réserve les attentats de mai 2003. Les attaques aveugles contre
des civils sont l'antithèse des valeurs que sont les droits humains et le
gouvernement marocain, à l'instar de tous les gouvernements, a le droit et le
devoir de prévenir de tels crimes et de traduire en justice ceux qui les
commettent.
Les
mesures antiterroristes mises en œuvre doivent toutefois respecter les
obligations qui incombent au Maroc aux termes du droit international des droits
humains. Les personnes soupçonnées de comploter ou de
perpétrer des actes de violence doivent pouvoir jouir de leurs droits
fondamentaux en tous temps. Un gouvernement peut, en cas d'extrême urgence pour
le pays, suspendre certains droits ou y déroger pendant une période limitée et
strictement en fonction des exigences posées par la situation mais il ne peut
en aucune circonstance déroger à son obligation d'interdire la torture et les
traitements cruels, inhumains et dégradants. La détention ne peut être
arbitraire et doit être soumise à un examen judiciaire. Par ailleurs, les
normes les plus fondamentales en matière de procès équitable doivent être
respectées.
Comme
le montre ce rapport, les forces de sécurité marocaines et l'appareil
judiciaire du pays n'ont pas respecté les droits des personnes arrêtées lors de
la répression menée contre les activistes présumés suite aux attentats du 16
mai 2003. La police a effectué des arrestations et des perquisitions massives
sans permis, la plupart du temps dans des quartiers pauvres soupçonnés d'être
des bastions islamistes. Selon les organisations de défense des droits humains,
au moins 2.000 personnes ont été appréhendées au cours des mois qui ont suivi
les attentats. Beaucoup ont dit qu'elles avaient ensuite été transférées au
centre de détention de Temara situé en dehors de
Rabat et administré par la principale agence de services secrets nationaux, la
Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST), mieux connue sous
son ancien nom, Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Bien que les
autorités marocaines nient l'existence d'un centre de détention dirigé par la
DGST, les témoignages que nous avons recueillis confirment les récits
antérieurs d'islamistes présumés qui disaient avoir été interrogés par la DST
dans ce centre. Ces déclarations ont été publiées par les journaux marocains et
par d'autres organisations de défense des droits humains marocaines et
internationales.
Dans
les cas que nous avons examinés, la police a maintenu en garde à vue des
activistes islamistes présumés au delà de la période autorisée par la loi avant
de les faire comparaître devant un juge. Elle a ensuite falsifié la date
d'arrestation des détenus de façon à faire croire que la durée de la garde à
vue respectait le délai fixé par la loi.
De
nombreux détenus ont déclaré avoir été soumis à des actes de torture mentale et
physique lors de leur interrogatoire afin de leur arracher des aveux ou les
forcer à signer une déposition qu'ils n'avaient pas faite. Lors de la garde à
vue, ils n'ont pas eu accès à un avocat et la police n'a pas révélé à leurs
proches l'endroit où ils se trouvaient. Dans certains cas, les avocats n'ont
pas bénéficié de suffisamment de temps pour étudier les dossiers et préparer la
défense de leurs clients. Bon nombre de suspects ont été reconnus coupables et
condamnés avant le 1er octobre 2003, date de l'entrée en vigueur
d'un amendement au Code de procédure pénale octroyant aux défendeurs le droit
de faire appel de leur condamnation pour les faits reprochés.
Après
que la police ait obtenu les aveux compromettants des détenus, ceux-ci se sont
retrouvés devant la justice de façon expéditive et ont ainsi été privés de
presque tous les moyens d'exercer leur droit à organiser leur défense lors de
l'instruction et du procès proprement dit. Les défendeurs n'ont pas été
informés de leur droit à un examen médical, ou s'ils l'ont été, ils n'ont pas
été en mesure de l'exercer réellement; ils n'ont pas bénéficié des conseils
d'un avocat tout au long de la procédure judiciaire; et les juges ont accepté comme
preuves des déclarations émanant de tiers absents lors du procès et des aveux
attribués aux accusés alors qu'ils étaient maintenus au secret pendant des
périodes prolongées. Les juges ont en outre rejeté les demandes introduites par
la défense pour entendre des témoins qui auraient pu disculper les accusés.
Les
autorités marocaines ont répondu de façon constructive aux critiques émises en
2004 en matière de respect des droits humains. Elles ont déclaré avoir
l'intention de présenter un projet de loi criminalisant la torture et de
retirer les réserves qu'elles avaient exprimées lors de la ratification de
plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains.
Elles
ont promis de mener des enquêtes lorsque les organisations internationales ou
nationales des droits humains présenteront des preuves d'actes de torture.
Autre
évolution positive: l'Instance Equité et Réconciliation créée par l'Etat a
commencé à recueillir des informations sur les graves atteintes aux droits
humains perpétrées au cours des dernières décennies, notamment sur les
centaines de cas non encore élucidés de disparitions forcées. Elle a le pouvoir
de dédommager les victimes et leurs survivants, de recommander des moyens pour
les réhabiliter et les aider, ainsi que de préserver la mémoire à propos des
injustices que les victimes ont subies.
Cette
commission constitue un net progrès par rapport aux initiatives précédentes
prises par le Maroc pour combattre les violations passées des droits humains et
elle surpasse toutes les autres institutions étatiques établies jusqu'à présent
à cet effet dans d'autres pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Toutefois,
pour pouvoir remplir pleinement sa mission qui est de fixer le niveau et les
formes de réparations pour les exactions passées et de présenter un rapport
fidèle sur la répression menée par l'Etat dans le passé, la commission devra
relever les défis posés par plusieurs facteurs. D'abord et surtout, son mandat
l'empêche de désigner les auteurs des violations individuellement et semble se
focaliser sur certaines catégories d'exactions au détriment d'autres graves
abus. Ensuite, la commission ne dispose d'aucun moyen de forcer les témoignages
ou la production d'informations, ce qui soulève la question de savoir si les
fonctionnaires ou anciens fonctionnaires coopéreront avec les enquêtes qu'elle
mènera.
Human Rights Watch se
réjouit des déclarations émanant des autorités marocaines à propos de leur
engagement à se conformer aux obligations qui leur incombent en matière de
droits humains, de leur reconnaissance des graves exactions commises dans le
passé et des réformes juridiques qui ont été adoptées ou sont actuellement en
instance. En dépit des mesures positives qui ont été prises, le Maroc doit en
faire beaucoup plus pour endiguer la détérioration de la situation des droits
humains qui se reflète dans le traitement réservé aux personnes soupçonnées
d'implication dans des crimes terroristes. Vu le type de violations résultant
de la répression menée à l'encontre des extrémistes islamistes présumés et de
l'application de la loi antiterroriste de 2003, les autorités marocaines
devraient prendre des mesures immédiates pour que toutes les pratiques et lois
soient conformes au Pacte International relatif aux droits civils et politiques
(PIDCP) et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants. Mais plus que toute autre chose, les
représentants de la loi doivent être amenés à répondre de leurs actes
lorsqu'ils violent les lois régissant la détention et le traitement des
suspects. A cette fin, les tribunaux doivent remplir leur rôle de rempart
contre les abus de la police et du ministère public en examinant les faits qui
leur sont présentés et en rejetant les preuves obtenues sous la torture, la contrainte
exagérée ou autres violations procédurales.
La
communauté internationale a un rôle important à jouer car elle peut inciter les
autorités marocaines à respecter les obligations qui leur incombent aux termes
du droit international des droits humains en ce qui concerne
le traitement des personnes soupçonnées de crimes terroristes. En premier lieu,
le Maroc, comme les autres pays, est appelé à remettre des rapports périodiques
au Comité contre le terrorisme (CCT) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en
vertu de la Résolution 1373 dudit conseil (2001), concernant les mesures prises
pour combattre et prévenir le terrorisme. Lors de son examen des rapports
périodiques des Etats parties, le CCT devrait demander à l'Etat concerné de
prendre des dispositions pour veiller à ce que les mesures antiterroristes
proposées ou adoptées soient conformes aux obligations du pays en matière de
droits humains. En deuxième lieu, le Maroc est l'un des pays vers lequel les
Etats-Unis auraient extradé ou refoulé des terroristes présumés. Les Etats-Unis
ou tout autre Etat appuyant ou facilitant ce type de transferts ont
l'obligation de s'assurer que ces derniers ne violent pas l'interdiction
absolue de la Convention contre la torture d'extrader ou de refouler une
personne vers un Etat pour y être détenue ou interrogée lorsqu'il y a "des
motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture."